Recherche de avec pour avocat BELONDRADE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 mars 2011, 10VE00146
...BELONDRADE...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS, représentée par son maire en exercice, par Me Seban ; la COMMUNE DE SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902240-0902580-0906670 en date du 9 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé le non-lieu sur les conclusions d'annulation de la requête n° 0902240 de la SCI BP Mixte et a annulé l'arrêté du 5 mars 2009 du maire de la COMMUNE DE SAINT-DENIS en tant qu'il porte réquisition de locaux sis 12, rue Jean...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 14 juin 2005, 02PA02047
...BELONDRADE...Vu I, la requête, enregistrée le 10 juin 2002 sous le n° 02PA02047, présentée pour Mme , élisant domicile ..., par Me X... ; Mme demande à la cour d'annuler le jugement du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant : 1° en premier lieu, à l'annulation de la décision du 26 août 1999 du ministre de l'éducation nationale la licenciant à compter du 1er septembre 1999, ensemble la décision du 16 décembre 1999 de la même autorité rejetant son recours gracieux exercé à l'encontre de la décision de licenciement, en deuxième lieu, à la condamnation de l'Etat au versement...
