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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENNETEAU-DESGROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 janvier 2017 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1702311 du 25 octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENNETEAU-DESGROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 février 2014 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1402258 du 24 juin 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BENNETEAU-DESGROIS...Vu la requête sommaire, enregistrée le 29 novembre 2010 au greffe de la Cour, complétée par un mémoire ampliatif enregistré le 21 janvier 2011, présentée pour M. Gilbert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806615, en date du 28 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BENNETEAU-DESGROIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 29 avril 2010 et régularisée le 4 mai 2010, présentée pour M. Ali A, domicilié 51, avenue Maginot à Bourg-en-Bresse 01000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907630, en date du 4 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 16 novembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays...