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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 30 mai 2025, 24PA01891
...BLISTENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 25 novembre 2021 en recouvrement des traitements indûment perçus pour un montant de 12 890,55 euros. Par un jugement n° 2217773-5-2 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024 et régularisée le 3 mai 2024, M. A..., représenté par Me Blistene, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2016, 15PA00433
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...BLISTENE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision en date du 11 juin 2013 par laquelle le responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Paris Sud-Ouest a rejeté sa demande du 5 juin 2013, tendant à faire regarder le plan de règlement qui lui a été accordé le 10 avril 2012 en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, comme portant également sur les cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 mars 2009, 08PA00381
...BLISTENE...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008, présentée pour Mme Halyna X, demeurant ..., par Me Blistene ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605768/3 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 août 2006 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
