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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 31 mai 2023, 21VE03126

30-02-07-02 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Établissements d'enseignement privés.... ...BORDET-LESUEUR...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne a refusé l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 12 mars 2018, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 11 septembre 2019, d'enjoindre à l'Etat de reconnaître l'imputabilité au service de...

France | 31/05/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 décembre 2011, 10NT01190

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...BORDET-LESUEUR...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010, présentée pour la société NOUVELLE CLINIQUE SAINT-FRANCOIS, dont le siège est 2 rue Roland Buthier à Mainvilliers 28300, par Me Bordet Lesueur, avocat au barreau de Chartres ; la société NOUVELLE CLINIQUE SAINT-FRANCOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903171 en date du 15 avril 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme Hélène X, la décision du 7 janvier 2009 par...

France | 29/12/2011 | 1ère chambre
 
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