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France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 05 juin 2025, 23LY03544

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...BRAUD ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... B..., veuve A..., Mme D... C..., née A..., et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire d'Etrembières a refusé de saisir le conseil municipal en vue d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune, tel qu'approuvé par délibération du 14 octobre 2019 et résultant de la révision n° 1, en tant...

France | 05/06/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 04 mars 2025, 23LY00197

68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones... ...BRAUD ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K... J... et Mme F... I... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Cessy a délivré à M. B..., Mme A..., M. H... et Mme E... un permis de construire en vue de l'édification de deux villas jumelées et garages sur un terrain situé rue du Jura. Par un jugement n° 2106828 du 13 décembre 2022, le...

France | 04/03/2025 | 1ère chambre
 
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