Recherche de avec pour avocat BRIVET-GALAUP dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 13 février 2025, 24TL00199
...BRIVET-GALAUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2400009 du 4 janvier 2024, le vice-président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande comme irrecevable en raison de son caractère tardif...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 24 août 2017, 17MA02864
54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...BRIVET-GALAUP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 14 mars 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et d'enjoindre à cette...
