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| CEDH, AFFAIRE TARAK ET DEPE c. TURQUIE, 2019, 001-192611
...BULGAN N. ; DEMIR T....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TARAK ET DEPE c. TURQUIE Requête no 70472/12 ARRÊT STRASBOURG 9 avril 2019 DÉFINITIF 09/07/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tarak et Depe c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE DÜZOVA c. TURQUIE, 2012, 001-111268
...BULGAN N. ; DEMIR T....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DÜZOVA c. TURQUIE Requête no 40310/06 ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Düzova c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après...
