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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 17 décembre 2024, 24NT00249

...CABARET ORIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 14 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa de retour, ainsi que cette décision consulaire. Par un jugement n°2303331 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

France | 17/12/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22NT02968

...CABARET ORIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2114485, M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 octobre 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran République algérienne démocratique et populaire lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour. Par une demande, enregistrée sous le n° 2114486, Mme A... C... a...

France | 12/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 02 décembre 2022, 22NT02969

...CABARET ORIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Oran République algérienne démocratique et populaire leur refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour. Par un jugement nos 2114485, 2114486 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

France | 02/12/2022 | Juge unique

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 09 mars 2017, 16LY03903

54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABARET ORIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...B...et M. A...B..., représentés par Me Clément, avocat, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, chacun, la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 30 000 euros avec intérêts au taux légal, en réparation des conséquences dommageables qu'ont comportées pour eux les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 9 mai 2011 leur refusant un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire...

France | 09/03/2017 | 5ème chambre - formation à 3
 
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