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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 septembre 2020, 18NT04185
...CABINET ANTOINE VIGNERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ont été assujettis M. et Mme C... F... au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1703697 du 2 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2018 et 23 juin 2019, Mme F..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 février 2019, 17NT02119
...CABINET ANTOINE VIGNERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1501907 du 17 mai 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2017, M. et Mme C..., représentés par MeC..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette réduction ; 3° de...
