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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 10DA00137
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET D'AVOCATS ROBERT ET DEHAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 29 janvier 2010 et régularisée par la production de l'original le 1er février 2010, présentée pour M. Massimo A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Robert, Dehame, Felan-Pouwels ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901399 du 26 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2005, 02DA00403
...CABINET D'AVOCATS ROBERT ET DEHAME...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Eric X, demeurant ..., par Mes Robert et Dehame ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-4060 en date du 28 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de leur demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à l'acquisition d'un véhicule et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de leur délivrer le certificat fiscal nécessaire...
