Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS SEBAN ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 février 2010, 09NC00743

...CABINET D'AVOCATS SEBAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES par Me Seban ; La COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702573 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté de son maire en date du 12 octobre 2007 infligeant à M. A une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois mois ; 2° de rejeter la demande formée par M. A devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de M. A une...

France | 18/02/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 11 mars 2008, 06BX01004

...CABINET D'AVOCATS SEBAN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2006 sous le n°06BX01004, présentée pour la COMMUNE DE SAINT PAUL, représentée par son maire en exercice, par le cabinet d'avocats Seban et Associes ; Elle demande à la Cour d'annuler le jugement du 22 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la délibération du conseil municipal du 30 novembre 2004 excluant le territoire de la commune du champ d'application de l'accord général sur le commerce et les services ; - Considérant que la COMMUNE DE...

France | 11/03/2008 | 2ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award