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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2023, 17PA24171
...SCP DERRIENNIC ASSOCIES;SCP DERRIENNIC ASSOCIES;CABINET DE CHAUVERON - VALLERY-RADOT - LECOMTE...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me C..., en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest CMO a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - de condamner, d'une part, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, d'autre part, in solidum, les sociétés Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Iosis bâtiments devenue Egis bâtiments, Asco BTP, Oasiis...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 17 septembre 2019, 17DA01402
68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. ... ...CABINET DE CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen, par une première demande enregistrée sous le n° 1501173, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2013 par lequel le maire de Varengeville-sur-Mer a délivré à M. et Mme F... C... un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 10 septembre 2018, 17DA02182
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET DE CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Noury a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le système de chauffage de l'établissement. Par une ordonnance...
39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...CABINET DE CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Otis a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la région Nord-Pas-de-Calais et la société Icade Promotion à lui verser la somme de 92 935,60 euros hors taxes, à majorer de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 19,6 % et assortie des intérêts moratoires à compter du 19 mai 2009, eux-mêmes capitalisés au titre du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 décembre 2015, 14VE00725
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET DE CHAUVERON VALLERY - RADOT LECOMTE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2014, présentée pour COMMUNE DE SURESNES, représentée par son maire, par l'Aarpi Alonso-Mailliard, avocats ; La COMMUNE DE SURESNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0910703 du 30 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 15 juin 2009 par lequel le maire de Suresnes a délivré à la société Bouygues un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 00BX01625
...CABINET DE CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX01625 présentée pour M. Gérard X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement en date du 7 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement des taxes de remembrement, relatives aux années 1993 à 1997, notifié le 17 février 1998 par le receveur de Pons et Pérignac...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 00BX01626
...CABINET DE CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX01622 présentée pour Mme veuve Anne X et Mme Madeleine X, demeurant ... ; Mmes X demandent à la cour d'annuler le jugement en date du 7 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement des taxes de remembrement, relatives aux années 1993 à 1997, notifié le 17 février 1998 par le receveur de Pons et Pérignac...
