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...CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Brunet a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime Habitat76 à lui verser la somme de 57 288,96 euros TTC correspondant au montant de la situation de travaux n° 1 du marché de création de la chaufferie collective et de réfection des gaines de désenfumage de l'institution médico-sociale de Bolbec, augmentée, à compter du 21 juillet 2018, des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale...

...CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime " Habitat 76 " a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° d'annuler le courrier de l'Agence nationale des fréquences Anfr du 24 octobre 2019 lui accordant l'aide à la réception pour les travaux de l'immeuble André Malraux situé allée Jean de la Varende à Oissel, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 17 janvier 2020 ; 2° d'annuler la décision de l'Anfr du 27 février 2020 en tant qu'elle a limité à une somme...

...CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300181-1300368-1500227 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde des marchés principaux portant sur les lots 2.5 métallerie bardage, 7.1 menuiseries intérieures et 7.2 agencement cloisons spécifiques et 7.3 plafonds suspendus conclus entre le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, et la société CMO, pour la construction de la nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin. Le 26 mars 2018 et le 22...

...CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest CMO a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 34 472,76 euros émis à son encontre par le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin le 15 octobre 2018. Par un jugement n° 1800747 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 456339 du 15 octobre 2021 prise sur le fondement de...

60-04-03-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. - Préjudice matériel. - Perte de revenus. ... ...CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... B..., M. D... G..., la SARL Batiserf Ingénierie, M. A... E..., la SARL Acoustique Vivie et associés et la SAS Bureau Michel Forgue BMF ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, l'annulation, ou à défaut, la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre conclu le 30 mars 2017 par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tous Travaux de Métallerie a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 13 août 2018 par laquelle la commune du Prêcheur a résilié le lot n° 1 " serrurerie-ferronnerie " du marché au terme duquel elle s'était vue confier, par acte d'engagement du 30 novembre 2015, des travaux de remise en état des garde-corps métalliques de la digue de " Four-à-Chaux " située sur le...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Jacquet a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand à titre principal d'annuler le contrat conclu le 1er août 2014 entre le syndicat mixte de travaux de la Chaise-Dieu et le groupement d'entreprises Comte-C... pour la réalisation du lot n° 4 " échafaudage-déconstruction-maçonnerie-façades " du marché de restauration de l'aile dite de l'Echo et des espaces thématiques de l'abbaye de la Chaise-Dieu et...

...CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 8 septembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03427, pour la société GFC Construction, dont le siège est 5 à 7 avenue Pourmeyrol 69300 Caluire-et-Cuire, venant aux droits de la société Méridionale de travaux SA, par Me B...F...et le mémoire complémentaire en date du 10 décembre 2012 ; la société GFC conclut : - à la réformation du jugement en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a condamné le centre hospitalier universitaire de Nîmes à lui verser la somme de 25...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 4 août 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02998, présentée pour le centre hospitalier universitaire de Nîmes CHU de Nîmes et dont le siège est situé Place du professeur Robert Debré à Nîmes 30029 par Me Monceaux, et le mémoire complémentaire du 10 décembre 2012 ; Le centre hospitalier universitaire de Nîmes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701899 du 4 juin 2009 par...

39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02629 présentée pour le GROUPEMENT D'ENTREPRISES TRM, dont le siège est situé au 280 rue du 8 mai 1945 à Montesson 78360, par Me Blein ; Le GROUPEMENT D'ENTREPRISES TRM demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0506215 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...