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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 13 mars 2025, 23BX02141
...CABINET LAPLAGNE ET BROUILLOU LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 018,87 euros au titre de l'indemnité de fin de contrat qu'il estime lui être due. Par un jugement n° 2106591 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Laplagne, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 04 novembre 2024, 24BX00359
...CABINET LAPLAGNE ET BROUILLOU LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le président du conseil départemental de la Dordogne a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie découlant de son accident survenu le 6 avril 2017, d'enjoindre au président du conseil départemental de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer...
