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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 04 avril 2024, 22BX00334
...CABINET LOUBERE OLIVIER ET SAINT LAURENT CHRISTOPHE;SARL LE PRADO - GILBERT;CABINET LOUBERE OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Dax à lui verser une somme de 406 898,34 euros, en réparation des préjudices subis des suites de son hospitalisation. Par un jugement n° 1900898 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier de Dax à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 26 septembre 2023, 21BX03452
...CABINET LOUBERE OLIVIER ET SAINT LAURENT CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 25 janvier et 25 février 2019 par lesquelles, respectivement, le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales CNRACL et le président du centre intercommunal d'action sociale CIAS d'Aire-sur-l'Adour ont rejeté ses recours gracieux tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service des pathologies...
