Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET PINTAT AVOCAT;CABINET PINTAT AVOCAT;CABINET PINTAT AVOCAT dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 décembre 2023, 23BX00185

...CABINET PINTAT AVOCAT;CABINET PINTAT AVOCAT;CABINET PINTAT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme AO... et M. Y... Q..., Mme R... Q..., Mme J... Q..., M. L... Q..., Mme J... et M. U... P..., Mme S... et M. M... AK..., Mme AC... AM..., Mme AE... W... et M. C... N..., Mme K... AG..., Mme A... AJ..., Mme E... AN..., Mme Z... X..., Mme O... I..., Mme AL... AI..., M. B... AI..., M. H... AI... , M. AH... AJ..., Mme AL... AD..., Mme V... AF..., M. T... AF..., M. F... AF..., M. D... AB... et M. C... G... ont demandé au...

France | 06/12/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 décembre 2023, 23BX00225

...CABINET PINTAT AVOCAT;CABINET PINTAT AVOCAT;CABINET PINTAT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune d'Ustaritz, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, ou à défaut de prononcer l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a modifié le...

France | 06/12/2023 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award