Recherche de avec pour avocat CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 31 décembre 2024, 471378
...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler, d'une part, l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 19 juillet 2019 l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite pour inaptitude définitive à compter du 1er mai 2018 et, d'autre part, l'arrêté de la directrice de la caisse locale de retraites du 25 juillet 2019 lui concédant une pension de retraite. Par un jugement n° 1900381 et 1900384...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 23 juin 2023, 462285
...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 8 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner le département de l'Hérault à lui verser une somme de 3 000 euros en indemnisation des préjudices qu'elle...
