Recherche de avec pour avocat CABINET SAGARDOYTHO MARCO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 03 juillet 2024, 22BX01719
...CABINET SAGARDOYTHO MARCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 prononçant son changement d'affectation dans l'intérêt du service à compter du 16 mars 2020. Par un jugement n° 2001559 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A..., représentée par Me Marco, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 27 avril 2021, 19BX01701
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET SAGARDOYTHO MARCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM une indemnité de 359 538,77 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'accident médical dont il a été victime lors de l'intervention chirurgicale...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 12 avril 2021, 19BX01294
...CABINET SAGARDOYTHO MARCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1700713, l'association La Croix Rouge Française a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 juillet 2016 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé de l'autoriser à procéder au licenciement pour faute de Mme G..., ainsi que le rejet implicite de son recours hiérarchique par le ministre du travail. Par une requête enregistrée sous le n° 1702125, l'association La Croix Rouge Française a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la...
17-03-02-05-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...CABINET SAGARDOYTHO MARCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...et Mme A...C..., agissant tant pour leur compte que pour celui de leur fils Kylian E...C..., ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier général de Pau à leur verser la somme de 20 000 euros chacun en réparation de leurs préjudices. Par un jugement n° 1400365 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs...
