Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET VALOIS dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 04 février 2020, 18BX00777

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions.... ...CABINET VALOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, d'annuler les décisions du 11 septembre 2014 et du 31 août 2015 par lesquelles le président de la chambre d'agriculture de la Charente a refusé de la réintégrer, d'enjoindre au président de la chambre d'agriculture de la Charente de la réintégrer et de reconstituer sa carrière à compter du 1er octobre 2014 dans un délai de...

France | 04/02/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 04 février 2020, 18BX00783

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions.... ...CABINET VALOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, d'annuler les décisions du 11 septembre 2014 et du 31 août 2015 par lesquelles le président de la chambre d'agriculture de la Charente a refusé de la réintégrer, d'enjoindre au président de la chambre d'agriculture de la Charente de la réintégrer et de reconstituer sa carrière à compter du 1er octobre 2014 dans un délai de...

France | 04/02/2020 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award