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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 03 juillet 2024, 22BX01277
...CABINET ZRIBI TEXIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des personnels du SDIS-971 force ouvrière FO a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les délibérations du bureau du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Guadeloupe n° 2020-2312-01, n° 2020-2312-02, n° 2020-2312-03 et n° 2020-2312-04 du 23 décembre 2020. Par un jugement n° 2100401 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé ces délibérations. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 25 janvier 2023, 21BX00746
...CABINET ZRIBI TEXIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Guadeloupe sur sa demande d'avancement au grade de sergent-chef. Par un jugement n° 1901076 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
...CABINET ZRIBI TEXIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société des gaz industriels de la Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le contrat du 9 janvier 2017 conclu entre le SDIS de la Guadeloupe et la société Sol France SAS, relatif à la fourniture d'oxygène médicinal et la location de bouteilles d'oxygène. Par un jugement n° 1700340 du 11 décembre 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2019, la société des gaz...
36-03-03-007 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Conditions de nomination. ... ...CABINET ZRIBI TEXIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des personnels du SDIS-971-FO a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, l'annulation de l'arrêté n° 17-00239 du 4 avril 2017 par lequel le ministre de l'intérieur et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Guadeloupe ont promu M. B...A..., colonel hors classe de sapeurs pompiers professionnels, au grade de contrôleur général à compter du 1er...
