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...CASTELLI NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Technic Industries a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 et des suppléments d'impôt sur les sociétés établis au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1903263 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande...

19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...CASTELLI NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1701011 du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Besançon a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer à hauteur de la somme de 4 621 euros au titre des années 2013 et 2014 et a rejeté le surplus de...