| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 20MA02189
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...CHICHE R., COHEN S., CHICHE P....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., M. C... D... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à verser à M. E... D... la somme globale de 1 967 945 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge médicale dans cet établissement, et à M. C... D... et à Mme A...
60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...CHICHE R., COHEN S., CHICHE P....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui payer la somme de 13 230 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison de la chute dont elle a été victime à Marseille le 14 septembre 2011. Par un jugement n° 1307118 du 22 décembre 2015, le...
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CHICHE R., COHEN S., CHICHE P....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Aubagne à lui verser la somme de 37 800 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'erreur de diagnostic du service d'ophtalmologie. Par un jugement n° 1202637 du 15 décembre 2014 le tribunal administratif de...