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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 octobre 2024, 42400601
...SARL Corlay, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° W 23-11.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ la société civile immobilière Le Mont Fleuri, société civile, dont le siège...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 12 juillet 2024, 492481
...CORLAY ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu les procédures suivantes : Le Conseil régional de l'ordre des architectes des pays de la Loire a déposé une plainte devant la chambre régionale de discipline contre M. B... A..., architecte, et la SARL cabinet d'architecte B... A.... Par une décision du 9 décembre 2021, la chambre régionale de discipline a prononcé contre M. A... et la SARL la sanction de la suspension de l'inscription au tableau de l'Ordre pour une durée de trois ans sans sursis, assortie d'une mesure de publicité dans les éditions...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juin 2024, 22400567
...SARL Corlay, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° G 22-12.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Mutuelle de Localité 2 assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2024, 32410074
...SARL Corlay, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10074 F-D Pourvoi n° N 22-23.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Mme E L, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-23.559 contre l'arrêt...
