Recherche de avec pour avocat DE KERVENOAEL dans la jurisprudence francophone

...DE KERVENOAËL...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA TRAITEMENTS DE SURFACE ET MECANIQUE TSM, ayant son siège 8 rue Jean Goujon à Paris 75008, par Me de Kervenoaël ; la SA TSM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407903 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

...DE KERVENOAEL...Vu l'arrêt du 26 mai 2005 par lequel la Cour a, d'une part, déclaré Electricité de France EDF responsable du tiers des conséquences dommageables de l'accident dont M. Cédric X a été victime le 12 août 1998, d'autre part, décidé de procéder à une expertise médicale avant de statuer plus avant sur les conclusions indemnitaires des CONSORTS X ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...

...DE KERVENOAEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2000, présentée pour Electricité de France EDF et Gaz de France GDF, représentés par leur président respectif en exercice et dont le siège est rue du Maneguen - ZI de Kerpont 56850 Caudan, par Me de KERVENOAËL, avocat au barreau de Rennes ; EDF et GDF demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-1393 du 22 septembre 1999 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à ce que la ville de Lorient les garantisse des condamnations prononcées contre eux en réparation des conséquences...