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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 11 avril 2023, 20NC02837

...DE LA ROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 19 novembre 2018 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Auban-Moët a prolongé son congé de longue durée du 6 août 2018 au 5 février 2019 et du 6 février 2019 au 5 août 2019. Par un jugement n° 1900127 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2020, et un mémoire, enregistré le 24 février 2021, M...

France | 11/04/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 23 juillet 2020, 18NC01354

36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. ... ...DE LA ROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Jean Collery à lui verser la somme de 216 076 euros en réparation des préjudices moraux et financiers résultant de l'absence de régularisation de sa situation administrative, assortie des intérêts légaux à compter du 24 février 2016 avec...

France | 23/07/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 février 2015, 13VE00979

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN DE LA ROCHE - HOUFANI...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2013 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la Mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce MACIF, dont le siège social est 9-18 rue de la Broche à Niort 79055, par Me Houfani, avocat ; la MACIF demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il n'a que partiellement...

France | 17/02/2015 | 4ème chambre
 
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