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...DE RENGERVE-MABIRE...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 avril 2007 : - le rapport de Mme Busidan, - les observations de Me Poitout, substituant Me De Rengerve-Mabire, pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE, - les observations de Me Picardo, de la société d'avocats LLC et associés, pour la commune de Six ;Fours ;les ;Plages, - les observations de Me Rosenfeld, pour la...

...DE RENGERVE MABIRE...Vu la requête enregistrée le 27 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01317, présentée par Me De Rengarvé-Mabire, avocat, pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE, dont le siège est ..., Le Brusc à Six Fours Les Plages 83140 ; La requérante demande à la Cour de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance n° 04MA01431 du 31 mars 2005 par laquelle le président de la 1ère chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille lui a donné acte du désistement d'office de sa requête tendant...

...DE RENGERVE-MABIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 octobre 2001, sous le n° 01MA02369, et le mémoire ampliatif, enregistré le 3 décembre 2001, présentés par Me De Rengerve-Mabire, avocat pour la Cour, pour M. Saïd X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 408 et 00 410 en date du 1er juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 26 novembre 1999 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, et prononcé un non lieu...