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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 03 mai 2007, 06MA02748

...DE RENGERVE-MABIRE...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 avril 2007 : - le rapport de Mme Busidan, - les observations de Me Poitout, substituant Me De Rengerve-Mabire, pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE, - les observations de Me Picardo, de la société d'avocats LLC et associés, pour la commune de Six ;Fours ;les ;Plages, - les observations de Me Rosenfeld, pour la...

France | 03/05/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 06 mars 2006, 05MA01317

...DE RENGERVE MABIRE...Vu la requête enregistrée le 27 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01317, présentée par Me De Rengarvé-Mabire, avocat, pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE, dont le siège est ..., Le Brusc à Six Fours Les Plages 83140 ; La requérante demande à la Cour de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance n° 04MA01431 du 31 mars 2005 par laquelle le président de la 1ère chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille lui a donné acte du désistement d'office de sa requête tendant...

France | 06/03/2006 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 13 septembre 2004, 01MA02369

...DE RENGERVE-MABIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 octobre 2001, sous le n° 01MA02369, et le mémoire ampliatif, enregistré le 3 décembre 2001, présentés par Me De Rengerve-Mabire, avocat pour la Cour, pour M. Saïd X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 408 et 00 410 en date du 1er juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 26 novembre 1999 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, et prononcé un non lieu...

France | 13/09/2004 | 5eme chambre - formation a 3
 
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