Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DEBIESSE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 31 mai 2023, 20LY03300

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...DEBIESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, la somme de 58 836,33 euros au titre de la rémunération qui lui est due par les Hospices civils de Lyon depuis le 1er janvier 2014, assortie des intérêts au taux légal capitalisés ; 2° de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une somme de 3 500...

France | 31/05/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 19LY00180

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...DEBIESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 août 2017 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la délibération de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est retirant sa carte professionnelle d'agent de sécurité privée et d'enjoindre au conseil national des activités privées de sécurité de lui restituer sa carte...

France | 08/10/2020 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award