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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 28 mai 2024, 23DA01281
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36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...DETREZ-CAMBRAI ; DETREZ-CAMBRAI ; DETREZ-CAMBRAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2012 par lequel le recteur de l'académie de Lille l'a suspendu de ses fonctions de professeur certifié de mathématiques au collège Jean Monnet de Grand-Fort-Philippe et l'arrêté du 13 août 2012 par lequel le recteur de l'académie de Lille a décidé d'opérer une retenue de la moitié de son traitement et de l'indemnité de résidence ; Par...
