Recherche de avec pour avocat DIATTA dans la jurisprudence francophone
| 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...DIATTA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE JEANRE, société anonyme, dont le siège est 77 rue Charles Legendre à Limoges 87000, par Me Diatta ; la SOCIETE JEANRE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501299-0600296 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a ét...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...DIATTA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE MOLIGE, société anonyme, dont le siège est 176 avenue du Maréchal de Lattre à Limoges 87000, par Me Diatta ; la SOCIETE MOLIGE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500870-0501401 du 4 juillet 2008 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a...
...DIATTA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2002, présentée pour la SARL RACHEL, dont le siège se trouve 45 cours du Médoc à Bordeaux 33000 ; La SARL RACHEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1996 et de l'imposition forfaitaire annuelle mise à sa charge au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de...
