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...DIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française en Tunisie a retiré un visa de long séjour en qualité de salarié délivré le 25 avril 2022, la décision consulaire du 12 mai 2022 lui refusant le visa sollicité et la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre cette décision du 12 mai 2022 de l'autorité consulaire française en Tunisie refusant de lui délivrer un visa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DIRE;DIRE;DIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2202682 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022 sous le n° 22MA02584...

...DIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2207136 M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie a annulé son visa de long séjour " travailleur temporaire ". Par une requête enregistrée le 1er juin 2022 sous le n°2207259, M. A... B... représenté par Me Dire, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite née le 2 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...DIRASSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 mars 2012, présentée pour M. et Mme Rémy C, demeurant ..., pour M. et Mme Jocelyn D, demeurant ..., pour M. Xavier A et pour Mlle Christelle B, demeurant ..., par Me F. Dirasse, avocat ; M. et Mme C et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1100146 du 10 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation...