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...DURAND DESCAMPS PLATEL...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2004, complétée par un mémoire enregistré le 27 juin 2005, présentée pour la SA AUTO LOSANGE, dont le siège est 17 rue du Pont Rouge à Metz 57000, par Me Lefèvre, avocat ; La SA AUTO LOSANGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2699 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices clos respectivement le 31 décembre 1992 et le 31 janvier 1994 ; 2° de lui accorder la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 04 juin 2003, 00DA00308
...SCP DURAND DESCAMPS PLATEL...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Durand, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 16 décembre 1999, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que la somme de 200 000 francs provient de la succession du père de...
