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...DURLOT HENRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La société Architectures Scaranello a demandé au tribunal administratif de Besançon, par une demande enregistrée sous le n°1601843, de condamner l'OPH Dole du Jura Habitat à lui payer une indemnité de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un foyer-logement de trente-trois places et d'un service d'accueil de jour à Dôle, d'un montant de 11 051,83 euros hors taxe HT avec intérêts au taux légal à compter du 23 août 2016, et à lui régler les sommes lui restant dues au titre de ce marché, pour un montant de...

...DURLOT HENRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Haut-Jura a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon de prescrire une expertise aux fins de se prononcer sur l'origine et l'étendue des désordres affectant la toiture terrasse en forme de dôme de la médiathèque communautaire de Saint-Claude, de déterminer les travaux pour y remédier et de donner les éléments permettant d'établir les responsabilités encourues. Par ordonnance n° 1802244 du 11 juin 2019, le juge des référés a fait droit à cette demande. La société mutuelle d'assurance...