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France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 12 février 2025, 23VE02443

335 Étrangers. ... ...EL AMOUDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de...

France | 12/02/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 29 février 2024, 23PA01806

...EL AMOUDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 1er décembre 2022 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 36 mois. Par un jugement n° 2225073 du 7 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

France | 29/02/2024 | 1ère chambre
 
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