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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 novembre 2023, 21VE00488

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...EVODROIT SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS;EVODROIT SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS;EVODROIT SCP INTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Villiers-le-Bel a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois et de mettre à la charge de cette commune la somme de 2 000 euros sur le fondement...

France | 07/11/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 novembre 2023, 21VE01769

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...EVODROIT SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS;EVODROIT SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS;EVODROIT SCP INTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Villiers-le-Bel a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 22 février 2017 et a prononcé son placement en cong...

France | 07/11/2023 | 5ème chambre
 
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