Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat FREDERICK dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00566

...FREDERICK...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2006, présentée pour M. André-Valéry X, demeurant ..., par Me Frédérick, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-03435 en date du 21 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Agolsheim à lui verser la somme de 17 030,74 €, avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2001, en règlement du marché de maîtrise d'oeuvre conclu pour les travaux de rénovation et d'extension de l'église de la commune ; 2° de condamner la commune d'Agolsheim à lui verser la somme de...

France | 02/08/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 11 avril 2005, 03NC00071

...FREDERICK...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2003, complétée par un mémoire enregistré le 30 juin 2004, présentée pour M. Pascal X élisant domicile ..., par Me Frederick avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que les Hôpitaux universitaires de Strasbourg soient condamnés à indemniser le préjudice qu'il a subi à la suite de la complication anesthésique dont il a été victime le 19 février 1998 ; 2° de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser une somme de 132...

France | 11/04/2005 | 4eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award