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...GIORNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ipanema Voyages a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à la condamnation du centre communal d'action sociale CCAS et de la commune de Thiais à lui verser la somme de 14 483,05 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis dans le cadre du marché de prestation de voyage en Indonésie. Par un jugement n° 2100241 du 21 juin 2022, le Tribunal administratif de Melun a mis hors de cause la commune de Thiais, a condamné le centre communal d'action sociale de...

...GIORNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ipanema Voyages a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à la condamnation du centre communal d'action sociale CCAS et de la commune de Thiais à lui verser la somme de 14 483,05 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis dans le cadre du marché de prestation de voyage en Indonésie. Par un jugement n° 2100241 du 21 juin 2022, le Tribunal administratif de Melun a mis hors de cause la commune de Thiais, a condamné le centre communal d'action sociale de Thiais à verser à la sociét...

...GIORNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision par laquelle la collectivité territoriale de Martinique CTM a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner cette dernière à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi résultant de l'atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale et au repos hebdomadaire. Par un jugement n° 2100011 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

...GIORNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 26 septembre 2018 par laquelle l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Boissy-Saint-Léger ainsi que la décision du 17 janvier 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1902432 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2021 et 29 octobre 2021, M...

...GIORNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne Val-de-Marne l'a recruté du 29 au 30 novembre 2017 pour la réalisation d'une vacation ainsi que la décision du 8 mars 2018 par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne a rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté précité et sa réclamation indemnitaire, de requalifier ses contrats de vacation en contrat à durée indéterminée, de requalifier la fin de son contrat en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de...

...GIORNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 29 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur s'est opposé au transfert du certificat d'immatriculation sur le véhicule dont il est propriétaire, immatriculé CW-062-AC et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Par un jugement n° 1800538 du 3 mars 2020, le Tribunal administratif de Melun a...

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 36-13-02 Fonctionnaires et agents... ...GIORNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au Tribunal administratif de Melun : Par une requête enregistrée sous le n° 1702755, d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2016 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a prononcé la fin anticipée de son détachement, ensemble la décision explicite du 3 février 2017 rejetant son recours gracieux, et de mettre à la charge de la commune de Champigny-sur-Marne la somme de 3 000 euros sur...

...CABINET JULIE GIORNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Tours a refusé de renouveler son contrat de travail ainsi que la décision du 15 décembre 2016 par laquelle le maire de Tours a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner la commune de Tours à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice financier allégué du fait du non renouvellement de son contrat de travail, ainsi que la somme...

...GIORNO...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour Mme Soumaya B, demeurant ..., par Me Giorno ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 1012938/7-1 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2010 de la commission de médiation de Paris qui ne l'a pas désignée comme prioritaire et devant être logée en urgence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de constater qu'elle est prioritaire et doit être relogée en urgence...