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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 septembre 2016, 16PA00982
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 3 septembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1513186/2-1 du 31 décembre 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2016, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 septembre 2016, 15NT03043
...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 juillet 2012 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1211309 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2015 et le 2 décembre 2015, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juin 2015 ; 2° d'annuler la décision du ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 15PA01667
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1303306/5 du 8 juillet 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2015, M.A..., représenté par Me B..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 juin 2016, 15PA02504
...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 avril 2014 par lequel le préfet de police a refusé sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le pays de destination. Par une ordonnance n°1428223 du 11 mars 2015, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2015, M. B...représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1428223 en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 juin 2016, 15NT01058
...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 16 février 2012 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visas de long séjour sollicités pour ses quatre enfants allégués. Par un jugement n° 1203867 du 30 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 07 juin 2016, 16VE00531
335 Étrangers. ... ...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1508349 du 19 janvier 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 avril 2016, 15PA02221
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé son pays de destination, ainsi que l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1409189/12 du 24 octobre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 07 avril 2016, 15VE03272
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 mars 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1407779 du 1er décembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 février 2016, 15VE03482
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1408628 du 5 mars 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...
