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CEDH | CEDH, AFFAIRE LÓPEZ RIBALDA ET AUTRES c. ESPAGNE, 2019, 001-197095

...GONZALES ESPADA J.A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LÓPEZ RIBALDA ET AUTRES c. ESPAGNE Requêtes nos 1874/13 et 8567/13 ARRÊT STRASBOURG 17 octobre 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire López Ribalda et autres c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Guido Raimondi, Angelika Nußberger, Robert Spano, Vincent A. De Gaetano, Jon Fridrik Kjølbro, Ksenija Turković, Işıl Karakaş, Ganna Yudkivska, André Potocki, Aleš Pejchal, Faris Vehabovi...

CEDH | 17/10/2019 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE LÓPEZ RIBALDA ET AUTRES c. ESPAGNE, 2018, 001-180024

...GONZALEZ ESPADA J.A....TROISIÈME SECTION AFFAIRE LÓPEZ RIBALDA ET AUTRES c. ESPAGNE Requête nos 1874/13 et 8567/13 ARRÊT STRASBOURG 9 janvier 2018 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 17/10/2019 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire López Ribalda et autres c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, président, Luis López Guerra, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et...

CEDH | 09/01/2018 | Cour (troisiÈme section)
 
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