Recherche de avec pour avocat GOSSARD BOLLIET MELIN dans la jurisprudence francophone

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...GOSSARD BOLLIET MELIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Creil Sols a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Pronleroy à lui verser une provision de 1 724,62 euros au titre du solde du décompte général définitif et de 2 064,82 euros au titre de la restitution de la retenue de garantie en exécution du marché de...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 10 janvier 2011 et régularisée par la production de l'original le 11 janvier 2011 et le mémoire ampliatif, enregistré le 21 février 2011, présentés pour la COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE, par Me Melin ; la COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801572 du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. A...

...SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la MAISON DE RETRAITE DORCHY, représentée par sa directrice en exercice, dont le siège est 1 rue du Parc à Attichy 60350, par la SCP Gossard et Bolliet ; la MAISON DE RETRAITE DORCHY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700273 du 22 décembre 2008 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il lui a fait injonction de reconstituer la carrière de M. Jacques A ; 2° de rejeter la demande de M. A en tant qu'elle comporte des conclusions tendant à la reconstitution de sa...