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...GOYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2308507 du 12 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...GOYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit à l'issue de ce délai et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2312834 du 19 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a...

...GOYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite à l'issue de ce délai et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2312835 du 19 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil...

335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...GOYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 avril 2018 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803889 du 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2016 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, en fixant son pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une carte de résident ou, à défaut, une carte de séjour temporaire. Par un jugement n° 1700563 du 19 octobre 2017, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GOYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503205 du 9 juillet 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500128/3-1 du 7 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme B...une carte de séjour temporaire portant la...