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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 06 février 2025, 24BX01389
...GRANGER;GRANGER;GRANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, l'association Vayres-Oradour-Défense-Environnement VODE a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a accordé un permis de construire à la société Corsaire pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d'Oradour-sur-Vayres. Par un jugement n° 2301100 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 26 avril 2023...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 06 février 2025, 24BX01440
...GRANGER;GRANGER;GRANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, l'association Vayres-Oradour-Défense-Environnement VODE a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a accordé un permis de construire à la société Corsaire pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d'Oradour-sur-Vayres. Par un jugement n° 2301100 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 26 avril 2023...
