Recherche de avec pour avocat GUENOT dans la jurisprudence francophone - page 4

...GUENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2000 sous le n° 00NC00724 complétée par des mémoires enregistrés le 27 novembre et le 17 juin 2002 présentés pour la SARL FRANÇOIS COLIN INTERIM ayant son siège ... 54320 Maxéville, par Me Jacques Guenot, avocat à la Cour de Nancy ; La SARL FRANÇOIS COLIN INTERIM demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98-1754/99-576 du 28 mars 2000 en tant que le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande de réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans la commune de Maxéville au titre de l'année 1997, pour embauche et...

...GUENOT...Vu, enregistrés respectivement au greffe les 25 juin 1999, 11 juillet 2000 et 3 septembre 2001, sous le n° 99NC01402, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour M Dominique X, demeurant ..., par Me Jacques Guenot, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97555 du 27 avril 1999, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2°/ de lui accorder la décharge demandée ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000...

...GUENOT...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 27 août 1999 sous le n° 99NC02018, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2003, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET ; Le ministre demande à la Cour : 1' - de réformer le jugement n° 98-213 du 6 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a accordé à M. la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995, et a condamné l'État à verser à M. une somme de 5 000 francs au titre des frais irrépétibles ; Code : C Plan de classement...

...GUENOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 1998 sous le n° 98NC01826, présentée pour M. Antoine X, demeurant au ..., par Me Guénot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 93-1912 du 23 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre au titre des années 1989 et 1990 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Classement CNIJ : 19-01-03-01-02-05 3' - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5000 F au titre de...