Recherche de avec pour avocat GUEZLANE SORAYA dans la jurisprudence francophone
...GUEZLANE SORAYA...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009 à la Cour, présentée pour M. Nadir A, domicilié chez M. et Mme B, 18 allée de Nyons à Saint-Fons 69190 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806644, en date du 22 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 10 septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à son profit, en application des...
...GUEZLANE SORAYA...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006, présentée pour M. Abdelhack X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506419 en date du 25 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juillet 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le préfet à lui verser une somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens ; - Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 06LY01949
...GUEZLANE SORAYA...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006, présentée pour Mme Aïcha X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500041-0503717, en date du 25 juillet 2006 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
