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Recherche de avec pour avocat HELENE ET GAETAN DI MARINO AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2014, 12MA04935

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager.... ...HELENE ET GAETAN DI MARINO AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2012, présentée pour Mme F...C..., demeurant..., par Me A...B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100997 du 3 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société nautique de Marseille à lui verser la somme globale de 215 000 euros en réparation...

France | 16/10/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 08 avril 2014, 13MA01228

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...HELENE ET GAETAN DI MARINO AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013, présentée pour la SA Pomona, dont le siège social est 2-4 place du général de Gaulle à Antony 92160 par Me A...C... ; la SA Pomona demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1105957, en date du 18 février 2013, par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Marseille a déclaré qu'il n'y avait pas...

France | 08/04/2014 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 11 avril 2011, 09MA01920

66-07-01-04-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...HELENE ET GAETAN DI MARINO AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2009 sous le n° 09MA01920, présentée pour la SOCIETE AVON, ayant son siège social 2 et 4 place Charles de Gaulle à Anthony 92160, dont l'établissement concerné par le litige est MIN BAT O, 135 avenue Pierre Sémard à Avignon 84000, représentée par son président directeur général en...

France | 11/04/2011 | 7ème chambre - formation à 3
 
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