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08-10 Armées et défense. ... ...HEULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle le ministre des armées a refusé de l'habiliter " Confidentiel-Défense ", ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au ministre de lui délivrer l'habilitation requise et, subsidiairement, de lui ordonner de préciser les motifs ayant justifié ce refus. Par un jugement n° 2100945 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa...

08-10 Armées et défense. ... ...HEULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la ministre des armées lui a retiré son habilitation " Secret-Défense " et d'enjoindre à la ministre des armées, à titre principal, de lui délivrer cette habilitation ou, à titre subsidiaire, de produire, après avoir pris l'avis de la commission consultative du secret de la défense nationale dans les conditions prévues par le code de la défense, et après avoir le cas échéant déclassifié les informations en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HEULIN...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2014, présentée pour Mme D...A..., épouseE..., demeurant ...par Me B... C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401037 rendu le 12 mai 2014 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2013, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français, et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HEULIN...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2014, présentée pour M. A...B..., alors retenu au ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403036 du 27 juin 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2014 du préfet des Pyrénées-Orientales en ce qu'il porte interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HEULIN...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2014, présentée pour M. A...C..., alors retenu au ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402963 du 24 juin 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2014 du préfet des Pyrénées-Orientales en ce qu'il porte interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HEULIN...Vu, sous le numéro 12MA04180, la requête, enregistrée le 12 octobre 2012, présentée pour M. A...C..., sans domicile fixe, élisant domicile... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203891du 13 septembre 2012 du tribunal administratif de Marseille ; 2° d'annuler l'arrêté du 23 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le Niger comme pays de renvoi ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HEULIN...Vu I°, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2012, sous le n° 12MA02093, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202886 du magistrat délégué du tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2012 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a placé en rétention administrative et de la décision du 29 février 2012 en tant que le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HEULIN...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2012, présentée pour M. B...E..., élisant domicile..., par MeC... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201531 rendu le 5 juin 2012, par le tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 décembre 2011, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour présentée au titre de l'asile et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français en fixant l'État de...