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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 20 mars 2025, 24DA02302
...HOMEHR;HOMEHR;HOMEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif C... d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure, d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et de lui délivrer dans l'attente une...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 25 septembre 2024, 24DA00219
...HOMEHR;HOMEHR;HOMEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 28 avril 2023 par lesquels le préfet de l'Aisne leur a refusé la délivrance de titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé les pays à destination desquels ils doivent être éloignés et a prononcé à leur encontre des interdictions de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2301644-2301645 du 8 décembre 2023, le magistrat...
