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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 décembre 2011, 09PA06535
...JOHN LOUZIER - MARIE-LAURE FAUCHE -CLAIRE GHIANI...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par la Selarl Louzier-Fauche-Ghiani ; M. ROYERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900149/1 en date du 27 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 2009 par laquelle le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a rejeté son recours gracieux du 16 février 2009 tendant au retrait des ordres de recette émis les 9...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2010, 09PA07023
...JOHN LOUZIER - MARIE-LAURE FAUCHE -CLAIRE GHIANI...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009, présentée pour la SARL SOMINORD, dont le siège est au BP 1086 à Nouméa 98845, Nouvelle-Calédonie, représentée par son gérant en exercice et par M. Roger A, demeurant ..., Nouvelle-Calédonie, par Me Louzier ; la SARL SOMINORD et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09110 en date du 23 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2009 par lequel le président...
