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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA00756
...KAIGRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 816 678 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2100408 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. A... une somme de 14 200 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 août 2021 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA00757
...KAIGRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 529 275 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2100412 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. B... une somme de 13 200 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 août 2021 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA00758
...KAIGRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 295 450 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2100415 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. B... une somme de 10 200 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 août 2021 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA00763
...KAIGRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 817 850 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2100419 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. B... une somme de 14 200 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 août 2021 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA00764
...KAIGRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 990 519 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2100421 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. B... une somme de 11 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 août 2021 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA01568
...KAIGRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 688 750 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2200193 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. A... une somme de 5 400 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA01570
...KAIGRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 859 816 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2200200 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. B... une somme de 300 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA01572
...KAIGRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 214 375 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2200196 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. A... B... une somme de 12 200 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA01573
...KAIGRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 38 362 785 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2200202 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à B... une somme de 2 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 11 juillet 2024, 23PA01574
...KAIGRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 527 450 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa. Par un jugement n° 2200204 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l'Etat à verser à M. A... une somme de 12 200 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2022 et capitalisés, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de...
