Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat KANANE dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 23 décembre 2024, 24BX01152

...KANANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 23 avril 2024 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de cinq ans et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2402835 du 2 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé à une formation collégiale les conclusions tendant à l'annulation...

France | 23/12/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 juillet 2015, 15BX00548

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KANANE...Vu la requête enregistrée le 18 février 2015, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301707 du 16 septembre 2014 du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 août 2013 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé sa réadmission à destination l'Espagne ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de régulariser sa situation administrative ; 4° de mettre à la charge...

France | 13/07/2015 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 07 juillet 2015, 14BX01364

...KANANE...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler l'ordonnance n° 1304669 du 3 mars 2014 par laquelle le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de médiation de la Gironde du 18 juillet 2013 confirmant, sur recours gracieux, sa décision du 11 avril 2013 refusant de reconnaître un caractère prioritaire à sa demande d'attribution d'un logement social...

France | 07/07/2015 | 3ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award